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292H Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 292H (ou 29.2H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 292H :

- 28.29A : Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage (voir les conventions correspondantes)

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité suivant : 292H n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à la profession : Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement. Il est attribué à la majorité des sociétés pratiquant quotidiennement un travail dans la branche : Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 292F et 292J (Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels et Fabrication d'appareils de pesage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

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