Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

292J Fabrication d'appareils de pesage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 292J (ou 29.2J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 292J :

- 28.29A : Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. de la recherche : 292J n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'appareils de pesage est assimilable au numéro NAF 292J. Il est porté à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière un métier dans le secteur : Fabrication d'appareils de pesage. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 292H et 292L (Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement et Fabrication de matériel pour les industries chimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail