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292L Fabrication de matériel pour les industries chimiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 292L (ou 29.2L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 292L :

- 28.29B : Fabrication d'autres machines d'usage général CCN correspondantes »

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. recherché : 292L n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication de matériel pour les industries chimiques. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Fabrication de matériel pour les industries chimiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 292J et 292M (Fabrication d'appareils de pesage et Fabrication d'autres machines d'usage général) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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