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292L Fabrication de matériel pour les industries chimiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 292L (ou 29.2L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 292L :

- 28.29B : Fabrication d'autres machines d'usage général (voir les conventions correspondantes)

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 292L n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de matériel pour les industries chimiques. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Fabrication de matériel pour les industries chimiques. Ce numéro est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 292J et 292M (Fabrication d'appareils de pesage et Fabrication d'autres machines d'usage général) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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