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292M Fabrication d'autres machines d'usage général : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 292M (ou 29.2M)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 292M :

- 28.29B : Fabrication d'autres machines d'usage général (voir les conventions correspondantes)

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. recherché : 292M n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Fabrication d'autres machines d'usage général. Ce code correspond à chacune des organisations réalisant quotidiennement un métier dans le secteur : Fabrication d'autres machines d'usage général. L'insee a élaboré une arborescence permettant d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 292L et 293A (Fabrication de matériel pour les industries chimiques et Fabrication de tracteurs agricoles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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