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293C Réparation de matériel agricole : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 293C (ou 29.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 293C :

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 95.22Z : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin CCN correspondantes »

Le numéro INSEE saisi : 293C n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Réparation de matériel agricole est relié au numéro INSEE 293C. Ce code correspond à toutes les sociétés réalisant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Réparation de matériel agricole. L'insee a élaboré une arborescence dans le but d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 293A et 293D (Fabrication de tracteurs agricoles et Fabrication de matériel agricole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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