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293C Réparation de matériel agricole : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 293C (ou 29.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 293C :

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 95.22Z : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 293C n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Réparation de matériel agricole concorde au numéro INSEE 293C. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises réalisant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Réparation de matériel agricole. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 293A et 293D (Fabrication de tracteurs agricoles et Fabrication de matériel agricole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

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