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294A Fabrication de machines-outils à métaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 294A (ou 29.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 294A :

- 28.41Z : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE recherché : 294A n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Fabrication de machines-outils à métaux. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des firmes pratiquant quotidiennement une activité dans le domaine : Fabrication de machines-outils à métaux. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 293D et 294B (Fabrication de matériel agricole et Fabrication de machines-outils à bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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