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294A Fabrication de machines-outils à métaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 294A (ou 29.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 294A :

- 28.41Z : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

La norme A.P.E. saisi : 294A n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de machines-outils à métaux. Ce code correspond à chacune des firmes exerçant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Fabrication de machines-outils à métaux. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 293D et 294B (Fabrication de matériel agricole et Fabrication de machines-outils à bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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