Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

294B Fabrication de machines-outils à bois : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 294B (ou 29.4B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 294B :

- 28.49Z : Fabrication d'autres machines-outils CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

Le numéro APE recherché : 294B n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Fabrication de machines-outils à bois. Il est donné par l'insee à chacune des entreprises exerçant de façon régulière un travail dans la branche : Fabrication de machines-outils à bois. L'insee a créé une nomenclature afin de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 294A et 294C (Fabrication de machines-outils à métaux et Fabrication de machines-outils portatives à moteur incorporé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail