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294B Fabrication de machines-outils à bois : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 294B (ou 29.4B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 294B :

- 28.49Z : Fabrication d'autres machines-outils (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE saisi : 294B n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de machines-outils à bois. Il est destiné à chacune des entreprises réalisant quotidiennement un métier dans le domaine : Fabrication de machines-outils à bois. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 294A et 294C (Fabrication de machines-outils à métaux et Fabrication de machines-outils portatives à moteur incorporé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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