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294E Fabrication d'autres machines-outils : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 294E (ou 29.4E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 294E :

- 28.49Z : Fabrication d'autres machines-outils (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE présent : 294E n'est assimilable à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres machines-outils est assimilable au code 294E. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant de façon régulière un travail concernant le secteur : Fabrication d'autres machines-outils. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 294D et 295A (Fabrication de matériel de soudage et Fabrication de machines pour la métallurgie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

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