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295A Fabrication de machines pour la métallurgie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295A (ou 29.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295A :

- 28.91Z : Fabrication de machines pour la métallurgie (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE présent : 295A n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication de machines pour la métallurgie. Ce code correspond à la majorité des sociétés exerçant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Fabrication de machines pour la métallurgie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 294E et 295B (Fabrication d'autres machines-outils et Fabrication de matériels de mines pour l'extraction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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