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295A Fabrication de machines pour la métallurgie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295A (ou 29.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295A :

- 28.91Z : Fabrication de machines pour la métallurgie CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

Le code APE saisi : 295A n'est assimilable à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de machines pour la métallurgie équivaut au code N.A.F 295A. Ce code correspond à toutes les firmes réalisant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Fabrication de machines pour la métallurgie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature permettant de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 294E et 295B (Fabrication d'autres machines-outils et Fabrication de matériels de mines pour l'extraction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

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