Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

295D Fabrication de matériels de travaux publics : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295D (ou 29.5D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295D :

- 28.92Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 295D n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de matériels de travaux publics. Il est destiné à toutes les firmes pratiquant au jour le jour un métier dans la branche : Fabrication de matériels de travaux publics. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295B et 295E (Fabrication de matériels de mines pour l'extraction et Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail