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295E Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295E (ou 29.5E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295E :

- 28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. saisi : 295E n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire concorde au numéro NAF 295E. Ce code correspond aux sociétés réalisant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295D et 295G (Fabrication de matériels de travaux publics et Fabrication de machines pour les industries textiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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