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295G Fabrication de machines pour les industries textiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295G (ou 29.5G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295G :

- 28.94Z : Fabrication de machines pour les industries textiles (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 295G n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de machines pour les industries textiles. Il est destiné à la majorité des entreprises réalisant quotidiennement un métier concernant le secteur : Fabrication de machines pour les industries textiles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295E et 295J (Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire et Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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