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295J Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295J (ou 29.5J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295J :

- 28.95Z : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

L'identifiant A.P.E. recherché : 295J n'est assimilable avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton peut-être attribuée au numéro INSEE 295J. Il est attribué par l'insee à chacune des organisations exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295G et 295L (Fabrication de machines pour les industries textiles et Fabrication de machines d'imprimerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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