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295L Fabrication de machines d'imprimerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295L (ou 29.5L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295L :

- 28.94Z : Fabrication de machines pour les industries textiles CCN correspondantes »

- 28.99A : Fabrication de machines d'imprimerie CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE recherché : 295L n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de machines d'imprimerie peut-être attribuée au code N.A.F 295L. Ce code correspond à toutes les organisations pratiquant un métier en lien avec le secteur : Fabrication de machines d'imprimerie. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295J et 295M (Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de lecture.

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