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295M Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295M (ou 29.5M)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295M :

- 28.96Z : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE présent : 295M n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. Il est destiné à la majorité des sociétés réalisant quotidiennement un emploi dans le domaine : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295L et 295N (Fabrication de machines d'imprimerie et Fabrication de moules et modèles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses disposition de consultation.

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