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295M Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295M (ou 29.5M)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295M :

- 28.96Z : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE de la recherche : 295M n'est assimilable à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 295M. Il est porté à chacune des organisations réalisant un emploi concernant le secteur : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. L'insee a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295L et 295N (Fabrication de machines d'imprimerie et Fabrication de moules et modèles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

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