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295R Fabrication machines spécialisées diverses : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295R (ou 29.5R)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295R :

- 28.94Z : Fabrication de machines pour les industries textiles (voir les conventions correspondantes)

- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE de la recherche : 295R n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication machines spécialisées diverses correspond à l'identifiant INSEE 295R. Il est porté aux structures exerçant quotidiennement un travail dans le secteur : Fabrication machines spécialisées diverses. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295Q et 296A (Fabrication de machines d'assemblage automatique et Fabrication d'armement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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