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295R Fabrication machines spécialisées diverses : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295R (ou 29.5R)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295R :

- 28.94Z : Fabrication de machines pour les industries textiles CCN correspondantes »

- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

La norme INSEE suivant : 295R n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication machines spécialisées diverses est assimilable au numéro d'activité principale 295R. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement une activité dans le secteur : Fabrication machines spécialisées diverses. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature permettant de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295Q et 296A (Fabrication de machines d'assemblage automatique et Fabrication d'armement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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