Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

296A Fabrication d'armement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 296A (ou 29.6A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 296A :

- 25.40Z : Fabrication d'armes et de munitions CCN correspondantes »

- 30.30Z : Construction aéronautique et spatiale CCN correspondantes »

- 30.40Z : Construction de véhicules militaires de combat CCN correspondantes »

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux CCN correspondantes »

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie CCN correspondantes »

L'identifiant APE saisi : 296A n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'armement. Il est donné par l'insee à toutes les organisations pratiquant de façon régulière une spécialité dans la branche : Fabrication d'armement. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence dans le but de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295R et 296B (Fabrication machines spécialisées diverses et Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail