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296A Fabrication d'armement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 296A (ou 29.6A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 296A :

- 25.40Z : Fabrication d'armes et de munitions (voir les conventions correspondantes)

- 30.30Z : Construction aéronautique et spatiale (voir les conventions correspondantes)

- 30.40Z : Construction de véhicules militaires de combat (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE saisi : 296A n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'armement équivaut au numéro INSEE 296A. Il est destiné à chacune des firmes pratiquant quotidiennement un emploi concernant la branche : Fabrication d'armement. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295R et 296B (Fabrication machines spécialisées diverses et Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de consultation.

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