Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

296B Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 296B (ou 29.6B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 296B :

- 25.40Z : Fabrication d'armes et de munitions (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité de la recherche : 296B n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense. Il est porté aux organisations exerçant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 296A et 297A (Fabrication d'armement et Fabrication d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail