Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

297A Fabrication d'appareils électroménagers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 297A (ou 29.7A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 297A :

- 27.51Z : Fabrication d'appareils électroménagers (voir les conventions correspondantes)

- 28.21Z : Fabrication de fours et brûleurs (voir les conventions correspondantes)

- 28.25Z : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (voir les conventions correspondantes)

- 33.14Z : Réparation d'équipements électriques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE saisi : 297A n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds au métier : Fabrication d'appareils électroménagers. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises réalisant quotidiennement un métier dans le domaine : Fabrication d'appareils électroménagers. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 296B et 297C (Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense et Fabrication d'appareils ménagers non électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail