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297C Fabrication d'appareils ménagers non électriques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 297C (ou 29.7C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 297C :

- 27.52Z : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (voir les conventions correspondantes)

- 28.21Z : Fabrication de fours et brûleurs (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE suivant : 297C n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication d'appareils ménagers non électriques. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Fabrication d'appareils ménagers non électriques. L'insee a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 297A et 300A (Fabrication d'appareils électroménagers et Fabrication de machines de bureau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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