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300A Fabrication de machines de bureau : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 300A (ou 30.0A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 300A :

- 26.20Z : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques CCN correspondantes »

- 28.23Z : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements pér CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

La norme d'activité de la recherche : 300A n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication de machines de bureau. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des structures exerçant au jour le jour un travail concernant la branche : Fabrication de machines de bureau. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 297C et 300C (Fabrication d'appareils ménagers non électriques et Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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