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300A Fabrication de machines de bureau : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 300A (ou 30.0A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 300A :

- 26.20Z : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (voir les conventions correspondantes)

- 28.23Z : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements pér (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité présent : 300A n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au secteur d'activité : Fabrication de machines de bureau. Il est donné par l'insee à la majorité des organisations réalisant quotidiennement une activité concernant la branche : Fabrication de machines de bureau. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 297C et 300C (Fabrication d'appareils ménagers non électriques et Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la convention et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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