Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

300C Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 300C (ou 30.0C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 300C :

- 26.20Z : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

- 62.09Z : Autres activités informatiques (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité saisi : 300C n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour une activité dans la branche : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 300A et 311A (Fabrication de machines de bureau et Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail