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300C Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 300C (ou 30.0C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 300C :

- 26.20Z : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

- 62.09Z : Autres activités informatiques CCN correspondantes »

Le numéro APE présent : 300C n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques peut-être attribuée au numéro NAF 300C. Il est porté à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une activité concernant le secteur : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 300A et 311A (Fabrication de machines de bureau et Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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