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3012Z Construction de bateaux de plaisance : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3012Z (ou 30.12Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC 

    1423

        |     Brochure 

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3012Z. Les conventions Caoutchouc et Navigation de plaisance (numéro de brochure 3046 et 3187) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Construction de bateaux de plaisance. Il est porté à toutes les firmes pratiquant quotidiennement un emploi dans la branche : Construction de bateaux de plaisance. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature dans le but de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3011Z et 3020Z (Construction de navires et de structures flottantes et Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

3012Z Construction de bateaux de plaisance

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la construction de bateaux et de canots pneumatiques

- la construction de voiliers, avec ou sans moteur auxiliaire

- la construction de bateaux de plaisance à moteur tels que yachts, hors-bords, etc.

- la construction d’aéroglisseurs de plaisance

- la fabrication de motos marines

- la construction d’autres embarcations de plaisance et de sport telles que canoës, kayaks, canots, skiffs, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la transformation, la reconstruction et l’équipement de bateaux de plaisance

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de parties d’embarcations de plaisance et de sport :

- la fabrication de voiles (cf. 13.92Z)

- la fabrication d’ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B)

- la fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)

- la fabrication de planches à voile et de planches de surf (cf. 32.30Z)

- l’entretien et la réparation de bateaux de plaisance (cf. 33.15Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3012Z : Construction de bateaux de plaisance est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3012Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Tout syndicat représentatif ayant constitué une section syndicale dans l'OCL peut désigner un ou des délégués syndicaux dans les conditions prévues à l'article L. 412-11 du code du travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés (1), l' (ou les) organisation(s) syndicale(s) représentative(s) qui souhaite(nt) désigner des délégués syndicaux, bien que n'ayant pas d'élus délégués du personnel, pourra(ont) désigner un délégué syndical à condition que, lors des dernières élections de délégués du personnel, elle(s) ai(en)t obtenu au moins 25 % des voix.

Chaque délégué syndical bénéficie pour l'exercice de son mandat d'un crédit d'heures mensuel rémunéré par l'employeur conformément à la législation en vigueur. Ce crédit d'heures est cumulable d'un mois sur l'autre sans que le crédit d'un mois ne puisse être pris au-delà du mois n + 1.

Permanent syndical.

Article correspondant à la convention collective 3012Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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