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3030Z Construction aéronautique et spatiale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3030Z (ou 30.30Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3030Z. La CCN 3066 - Plasturgie peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à la profession : Construction aéronautique et spatiale. Il est attribué par l'insee à chacune des firmes exerçant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Construction aéronautique et spatiale. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3020Z et 3040Z (Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant et Construction de véhicules militaires de combat) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

3030Z Construction aéronautique et spatiale

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la construction d’avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d’autres utilisations

- la construction d’hélicoptères

- la construction de planeurs et d’ailes delta

- la construction de dirigeables et de ballons à air chaud

- la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :

• grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.

• hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères

• moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.

• parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs

- la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol

- la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales

- la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs

- la fabrication de sièges d’avions

- l’implantation des armements des avions de combat

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)

- la fabrication de pièces d’artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)

- la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’instruments pour l’aviation et l’aéronautique (cf. 26.51A)

- la fabrication de systèmes d’assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)

- la fabrication d’appareils d’éclairage pour avions (cf. 27.40Z)

- la fabrication de parties de systèmes d’allumage et d’autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)

- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)

- les activités d’entretien et de réparation d’aéronefs et d’engins spatiaux (cf. 33.16Z)

- le lancement d’engins spatiaux (cf. 51.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3030Z : Construction aéronautique et spatiale est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3030Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur étendu

Ces dispositions doivent être définies dans l'accord collectif de l'OCL, en particulier pour tenir compte des horaires de travail des agents de pesées.

Le temps de travail des agents de pesées s'effectuant selon des horaires inhabituels pour tenir des réunions ou pour l'exercice de la mission de représentant du personnel, il convient d'aménager les modalités d'exercice du mandat.

Un salarié nommé délégué syndical ou élu dans une instance représentative du personnel ne peut faire l'objet d'aucune discrimination d'aucune sorte en raison de son mandat, et notamment dans les domaines de la formation et de son déroulement de carrière. Sa charge et sa répartition de travail sont aménagées de manière à lui permettre d'exercer son mandat dans le cadre des heures de délégation dont il dispose.

Délégué du personnel.

Article correspondant à la convention collective 3030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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