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3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3092Z (ou 30.92Z)

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Le code APE présent : 3092Z n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides peut être liée à l'identifiant INSEE 3092Z. Il est destiné à chacune des organisations exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3091Z et 3099Z (Fabrication de motocycles et Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de bicyclettes, de tandems, de triporteurs et autres cycles, sans moteur

- la fabrication de bicyclettes et tricycles d’enfants

- la fabrication de parties et d’accessoires de bicyclettes

- la fabrication de véhicules pour invalides, avec ou sans moteur

- la fabrication de parties et d’accessoires de véhicules pour invalides

- la fabrication de landaus et de poussettes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de cycles équipés d’un moteur auxiliaire (cf. 30.91Z)

- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique (cf. 32.40Z)

- les activités d’entretien et de réparation des cycles (cf. 95.29Z)

- les activités d’entretien et de réparation des véhicules pour invalides (cf. 33.17Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3092Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3092Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Les fonctions existant dans chaque OCL répondent au mode d'organisation du travail et aux services offerts aux adhérents.

Chaque OCL doit identifier et décrire chacune des fonctions existantes. Une fonction est essentiellement caractérisée par :

- son titre (libellé) ;

- sa place dans l'organigramme de l'OCL (en prenant en compte les liens hiérarchiques) ;

- les liaisons de travail internes et externes (nature et niveau) ;

- les missions qu'elle recouvre (décrivant les finalités de la fonction, c'est-à-dire sa contribution au bon fonctionnement de l'OCL) ;

- les activités principales (ce qui est réellement exercé).

Les fonctions fréquemment rencontrées dans les OCL sont identifiées et décrites par les missions qu'elles englobent. Elles sont dénommées " fonctions repères " et sont définies en annexe I de la présente CCN. Leur présentation indique les évolutions envisageables de l'une à l'autre.

Méthode d'évaluation des fonctions.

Article correspondant à la convention collective 3092Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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