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311C Réparation de matériels électriques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 311C (ou 31.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 311C :

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.14Z : Réparation d'équipements électriques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE recherché : 311C n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Réparation de matériels électriques peut-être attribuée au numéro d'activité principale 311C. Il est destiné à toutes les firmes exerçant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Réparation de matériels électriques. L'insee a mis en place une arborescence ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 311B et 312A (Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance et Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de lecture.

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