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312B Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 312B (ou 31.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 312B :

- 26.11Z : Fabrication de composants électroniques (voir les conventions correspondantes)

- 27.12Z : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (voir les conventions correspondantes)

- 27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques (voir les conventions correspondantes)

- 33.14Z : Réparation d'équipements électriques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 312B n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension correspond au code 312B. Il est donné par l'insee à chacune des organisations réalisant une activité en lien avec la branche : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension. L'insee a élaboré une nomenclature dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 312A et 313Z (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension et Fabrication de fils et câbles isolés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses modalités de lecture.

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