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313Z Fabrication de fils et câbles isolés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 313Z (ou 31.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 313Z :

- 26.11Z : Fabrication de composants électroniques (voir les conventions correspondantes)

- 27.31Z : Fabrication de câbles de fibres optiques (voir les conventions correspondantes)

- 27.32Z : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (voir les conventions correspondantes)

- 27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. présent : 313Z n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de fils et câbles isolés. Il est porté aux organisations réalisant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication de fils et câbles isolés. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 312B et 314Z (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension et Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il est possible pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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