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314Z Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 314Z (ou 31.4Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 314Z :

- 27.20Z : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques CCN correspondantes »

La norme APE suivant : 314Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques peut être liée au numéro INSEE 314Z. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement un métier dans le domaine : Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature afin de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 313Z et 315A (Fabrication de fils et câbles isolés et Fabrication de lampes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses modalités de consultation.

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