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315A Fabrication de lampes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 315A (ou 31.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 315A :

- 27.40Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE recherché : 315A n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de lampes coïncide à l'identifiant INSEE 315A. Il est porté à chacune des structures exerçant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Fabrication de lampes. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 314Z et 315B (Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques et Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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