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315B Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 315B (ou 31.5B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 315B :

- 27.40Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique CCN correspondantes »

La norme APE présent : 315B n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité. Il est donné à chacune des structures exerçant quotidiennement une spécialité dans la branche : Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 315A et 315C (Fabrication de lampes et Fabrication d'appareils d'éclairage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.

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