Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

316A Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 316A (ou 31.6A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 316A :

- 27.40Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique CCN correspondantes »

- 29.31Z : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

La norme APE recherché : 316A n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à la profession : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. Il est donné par l'insee aux organisations réalisant un métier concernant la branche : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 315C et 316C (Fabrication d'appareils d'éclairage et Fabrication de matériel électromagnétique industriel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail