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316A Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 316A (ou 31.6A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 316A :

- 27.40Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (voir les conventions correspondantes)

- 29.31Z : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE saisi : 316A n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules équivaut au code 316A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les entreprises pratiquant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence permettant de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 315C et 316C (Fabrication d'appareils d'éclairage et Fabrication de matériel électromagnétique industriel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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