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316C Fabrication de matériel électromagnétique industriel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 316C (ou 31.6C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 316C :

- 25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques CCN correspondantes »

- 27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques CCN correspondantes »

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

La norme APE saisi : 316C n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de matériel électromagnétique industriel. Il est donné par l'insee à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Fabrication de matériel électromagnétique industriel. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature afin de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 316A et 316D (Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules et Fabrication de matériels électriques n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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