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316C Fabrication de matériel électromagnétique industriel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 316C (ou 31.6C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 316C :

- 25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques (voir les conventions correspondantes)

- 27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques (voir les conventions correspondantes)

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

La norme APE de la recherche : 316C n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de matériel électromagnétique industriel est relié au code N.A.F 316C. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Fabrication de matériel électromagnétique industriel. L'insee a développé une nomenclature afin d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 316A et 316D (Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules et Fabrication de matériels électriques n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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