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316D Fabrication de matériels électriques n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 316D (ou 31.6D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 316D :

- 23.44Z : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique CCN correspondantes »

- 26.30Z : Fabrication d'équipements de communication CCN correspondantes »

- 26.51B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique CCN correspondantes »

- 27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques CCN correspondantes »

- 28.49Z : Fabrication d'autres machines-outils CCN correspondantes »

- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées CCN correspondantes »

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques CCN correspondantes »

- 33.14Z : Réparation d'équipements électriques CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

Le code INSEE présent : 316D n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de matériels électriques n.c.a. est relié au code 316D. Ce code correspond aux structures exerçant de façon régulière un travail dans le domaine : Fabrication de matériels électriques n.c.a.. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 316C et 321A (Fabrication de matériel électromagnétique industriel et Fabrication de composants passifs et de condensateurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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