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3213Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3213Z (ou 32.13Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3213Z. La CCN 3051 - Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Il est porté à chacune des firmes exerçant un travail concernant le domaine : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3212Z et 3220Z (Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie et Fabrication d'instruments de musique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

3213Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de bijoux de fantaisie :

• bagues, bracelets, colliers et articles de bijouterie fantaisie similaires en plaqués ou en doublés de métaux précieux sur métaux communs

• articles de bijouterie contenant des pierres artificielles, telles que pierres précieuses artificielles, diamants de synthèse et autres

- la fabrication de bracelets de montres en métal (à l’exception des métaux précieux)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux (cf. 32.12Z)

- la fabrication d’articles de bijouterie contenant des pierres précieuses authentiques (cf. 32.12Z)

- la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (cf. 32.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3213Z : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3213Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

En application des principes définis à l'article 26 du présent chapitre, dans le cadre de la politique salariale mise en place par chaque OCL, les parties signataires rappellent l'existence des dispositifs d'épargne salariale qui visent à associer tous les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et, au-delà, à la marche de l'entreprise. Les parties signataires rappellent que les OCL sont des organismes associatifs, mutualistes et sans but lucratif.

Ainsi, les parties signataires rappellent que, au-delà du dispositif obligatoire de la participation aux résultats de l'entreprise pour les OCL comptant au moins 50 salariés pendant une durée de 6 mois (l'effectif est calculé comme pour la mise en place d'un CE), des dispositifs facultatifs peuvent être mis en oeuvre.

Les parties signataires recommandent la mise en oeuvre de tous les dispositifs d'épargne salariale par le biais de la négociation collective entre les employeurs et les délégués syndicaux pour les OCL qui en sont pourvus.

Indemnité de déménagement.

Article correspondant à la convention collective 3213Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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