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321A Fabrication de composants passifs et de condensateurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 321A (ou 32.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 321A :

- 26.11Z : Fabrication de composants électroniques (voir les conventions correspondantes)

- 26.12Z : Fabrication de cartes électroniques assemblées (voir les conventions correspondantes)

- 27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. suivant : 321A n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Fabrication de composants passifs et de condensateurs. Il est porté à la majorité des sociétés pratiquant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Fabrication de composants passifs et de condensateurs. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 316D et 321C (Fabrication de matériels électriques n.c.a. et Fabrication de composants électroniques actifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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