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321C Fabrication de composants électroniques actifs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 321C (ou 32.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 321C :

- 26.11Z : Fabrication de composants électroniques (voir les conventions correspondantes)

- 26.12Z : Fabrication de cartes électroniques assemblées (voir les conventions correspondantes)

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité de la recherche : 321C n’est en lien avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de composants électroniques actifs équivaut au numéro INSEE 321C. Il est attribué par l'insee à la majorité des firmes réalisant de façon régulière une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication de composants électroniques actifs. L'insee a constitué une nomenclature permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 321A et 321D (Fabrication de composants passifs et de condensateurs et Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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