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321C Fabrication de composants électroniques actifs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 321C (ou 32.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 321C :

- 26.11Z : Fabrication de composants électroniques CCN correspondantes »

- 26.12Z : Fabrication de cartes électroniques assemblées CCN correspondantes »

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques CCN correspondantes »

Le numéro APE présent : 321C n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication de composants électroniques actifs. Il est attribué par l'insee à chacune des sociétés pratiquant un emploi en lien avec le domaine : Fabrication de composants électroniques actifs. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence permettant de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 321A et 321D (Fabrication de composants passifs et de condensateurs et Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de lecture.

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