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321D Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 321D (ou 32.1D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 321D :

- 26.12Z : Fabrication de cartes électroniques assemblées (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE recherché : 321D n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au métier : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers. Il est donné par l'insee aux firmes pratiquant de façon régulière une activité dans le secteur : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature permettant de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 321C et 322A (Fabrication de composants électroniques actifs et Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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