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322A Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 322A (ou 32.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 322A :

- 26.30Z : Fabrication d'équipements de communication CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

- 95.12Z : Réparation d'équipements de communication CCN correspondantes »

Le numéro d'activité de la recherche : 322A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne concorde au numéro NAF 322A. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les structures exerçant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 321D et 322B (Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers et Fabrication d'appareils de téléphonie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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