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322A Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 322A (ou 32.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 322A :

- 26.30Z : Fabrication d'équipements de communication (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

- 95.12Z : Réparation d'équipements de communication (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 322A n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne coïncide au numéro d'activité principale 322A. Il est porté aux structures pratiquant quotidiennement un emploi dans le secteur : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 321D et 322B (Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers et Fabrication d'appareils de téléphonie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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