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322B Fabrication d'appareils de téléphonie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 322B (ou 32.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 322B :

- 26.30Z : Fabrication d'équipements de communication (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

- 95.12Z : Réparation d'équipements de communication (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. recherché : 322B n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au métier : Fabrication d'appareils de téléphonie. Il est destiné à l'ensemble des entreprises pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Fabrication d'appareils de téléphonie. L'insee a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 322A et 323Z (Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne et Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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