Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3250A (ou 32.50A)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

    Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

    IDCC 

    993

        |     Brochure 

    3254

        |    

    222

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3250A. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires (numéro de brochure 3063 et 3254) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire correspond au numéro NAF 3250A. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3240Z et 3250B (Fabrication de jeux et jouets et Fabrication de lunettes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles

- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire

- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse

- la fabrication de fours de laboratoires dentaires

- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire

- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires

- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire

- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que :

• tables d’opération

• tables d’examen

• lits à mécanismes pour usages cliniques

• fauteuils de dentistes

- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.

- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire

- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires

- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique

- la fabrication d’yeux artificiels

- la fabrication de thermomètres médicaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’appareils respiratoires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)

- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)

- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)

- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)

- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3250A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3250A : Extrait d'article

Article 39.1

En vigueur étendu

Afin de concilier les évolutions de carrière et celles de l'activité de l'OCL, les salariés des OCL pourront être amenés à changer de lieu de travail, à la demande de l'employeur. En contrepartie, les accords d'entreprise ou, à défaut, les contrats de travail fixent les modalités d'application, notamment la prise en charge des frais inhérents à l'application de ladite clause, le délai de réflexion et d'application pour le salarié.

Le refus, par le salarié, de l'application de cette clause ne peut entraîner son licenciement, sauf motif économique.

Cette clause peut s'appliquer à tous les salariés de l'OCL. Elle doit être notifiée dans le contrat de travail pour être applicable.

Clause de confidentialité.

Article correspondant à la convention collective 3250A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail