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3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3299Z (ou 32.99Z)

17 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Édition de musique

    Convention collective : Édition de musique

    IDCC 

    1016, 1194

        |     Brochure 

    3181

        |    

    124

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    IDCC 

    1580

        |     Brochure 

    3163

        |    

    246

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective : Ganterie de peau

    IDCC 

    354

        |     Brochure 

    3139

        |    

    106

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    IDCC 

    247

        |     Brochure 

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    IDCC 

    1607

        |     Brochure 

    3130

        |    

    215

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    IDCC 

    715

        |     Brochure 

    3171

        |    

    126

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    IDCC 

    1689

        |     Brochure 

    3019

        |    

    40

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    IDCC 

    1942

        |     Brochure 

    3340

        |    

    97

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Édition

    Convention collective : Édition

    IDCC 

    2121

        |     Brochure 

    3103

        |    

    173

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 3299Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Édition de musique, Caoutchouc et Ameublement (fabrication) (brochure, n°3051, 3181, 3046 et 3155) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres activités manufacturières n.c.a. est relié au numéro d'activité principale 3299Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux firmes pratiquant une spécialité concernant le secteur : Autres activités manufacturières n.c.a.. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3291Z et 3311Z (Fabrication d'articles de brosserie et Réparation d'ouvrages en métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

3299Z Autres activités manufacturières n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mécaniques ou non

- la fabrication de mines pour crayons

- la fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d’appareils manuels pour l’impression d’étiquettes, d’imprimeries à main, de rubans encreurs préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs

- la fabrication de globes

- la fabrication de parapluies, d’ombrelles, de parasols, de cannes, de cannes-sièges

- la fabrication de boutons, de boutons-pression et de fermetures à glissière

- la fabrication de briquets

- la fabrication d’articles à usage personnel : pipes, vaporisateurs de toilette, bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à usage personnel ou domestique, perruques, fausses barbes, faux sourcils

- la fabrication de divers articles : bougies, chandelles, cierges et articles similaires, fleurs, fruits et feuillages artificiels, articles-surprises, tamis et cribles à main, mannequins pour tailleurs, cercueils, etc.

- la fabrication de compositions florales, bouquets, couronnes et articles similaires

- les activités des taxidermistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’équipements de protection :

• vêtements de sécurité résistant au feu et de protection

• ceintures de sécurité pour poseurs de rails et autres ceintures à usage professionnel

• bouées de sauvetage en liège

• casques en plastique et d’autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (par exemple les casques de protection pour la pratique sportive)

• vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie

• coiffures de sécurité et d’autres équipements personnels de sécurité en métal

• protections auditives (par exemple : contre le bruit ou pour la pratique de la natation)

• masques à gaz non médicaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de mèches pour briquets (cf. 13.96Z)

- la fabrication de vêtements de travail et de tenues de service (par exemple : tabliers de laboratoires, salopettes, uniformes) (cf. 14.12Z)

- la fabrication de gadgets en papier (cf. 17.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3299Z : Autres activités manufacturières n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3299Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Avant de prononcer tout licenciement pour inaptitude physique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement interne existantes en collaboration avec la médecine du travail, le CHSCT et les DP.

Avant de prononcer tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement interne existantes en demandant l'avis du CE.

L'employeur doit proposer une formation appropriée au poste proposé.

Dans l'hypothèse d'un refus du salarié de la proposition de reclassement effectuée, le salarié conserve, dans tous les cas, son droit à indemnité de rupture.

Licenciement.

Article correspondant à la convention collective 3299Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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