Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3312Z (ou 33.12Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3312Z. Les conventions Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) et Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (numéro de brochure 3023 et 3131) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation de machines et équipements mécaniques est conforme au numéro INSEE 3312Z. Ce code correspond à chacune des firmes exerçant une activité en lien avec le domaine : Réparation de machines et équipements mécaniques. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence dans le but de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3311Z et 3313Z (Réparation d'ouvrages en métaux et Réparation de matériels électroniques et optiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques

Cette sous-classe comprend la réparation et lentretien des machines et équipements mécaniques relevant de la division 28 comme la réparation de machines et équipements agricoles ou de machines et équipements industriels ou commerciaux tels que chariots élévateurs et autres matériels de manutention, machines-outils, équipements de réfrigération commerciaux, équipements de construction et machines des industries extractives, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien de moteurs à combustion interne de véhicules autres qu’automobiles, de pompes, compresseurs et équipements similaires et de machines hydrauliques, d’articles de robinetterie, d’organes mécaniques de transmission

- la réparation et l’entretien de fours industriels, de matériel de levage et de manutention des matériaux

- la réparation et l’entretien de caisses enregistreuses, de photocopieuses, de calculateurs, électroniques ou non, de machines à écrire

- la réparation et l’entretien d’équipements industriels de réfrigération et de purification de l’air

- la réparation et l’entretien d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage

- la réparation et l’entretien de matériels pour les industries chimiques et de matériel non électrique pour le soudage

- la réparation et l’entretien de distributeurs automatiques

- la réparation d’outillages portatifs à moteur incorporé

- la réparation et l’entretien de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires

- la réparation et l’entretien de tracteurs agricoles et de machines agricoles et forestières, de machines pour la métallurgie, l’extraction et la construction, de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac, de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir, de machines pour la papeterie, le travail du caoutchouc ou des plastiques, de machines d’imprimerie

- la réparation et l’entretien de robots industriels multitâches à usage spécifique

- la réparation et l’entretien d’autres machines d’usage général ou spécifique et d’autres machines-outils relevant de la division 28

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’affûtage ou l’installation de lames et de scies pour machines

- la fourniture de services de réparation par soudure

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de moteurs électriques (cf. 33.14Z)

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs (cf. 33.16Z)

- la réparation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)

- la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (cf. 43.29B)

- la réparation d’ordinateurs (cf. 95.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3312Z : Réparation de machines et équipements mécaniques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3312Z : Extrait d'article

Article 44.3

En vigueur étendu

Une méthode d'objectivation du temps de travail pour les salariés dont le temps de travail est défini forfaitairement doit être adoptée paritairement dans chaque entreprise qui souhaite recourir au forfait.

Cette méthode doit permettre de définir, par fonction, le temps de travail forfaitaire nécessaire pour accomplir les différentes missions (par exemple : traite, appui technique, appui spécialisé, travail administratif ..).

L'accord collectif d'entreprise doit couvrir, avec la méthode retenue, l'ensemble des temps de travaux des salariés (par exemple :

les temps administratifs peuvent être identifiés séparément ou inclus dans un forfait plus vaste comme l'appui technique).

L'accord collectif d'entreprise doit, en outre, préciser s'il est tenu compte de la taille des élevages dans l'estimation du forfait.

Ce temps de travail forfaitaire est une estimation définie localement pour tenir compte des fluctuations dues aux différentes saisons, aux différents élevages et aux variations individuelles.

A ces différents temps de travail forfaitaires ou temps moyens s'ajouteront les heures correspondant ou assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du travail effectif, telles que, par exemple : les heures effectives de délégation des représentants du personnel, de réunions de travail, d'animation de formation, de tutorat, de formation et information à l'initiative de l'employeur.

Repos hebdomadaire et jours fériés.

Article correspondant à la convention collective 3312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail