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3315Z Réparation et maintenance navale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3315Z (ou 33.15Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC 

    1423

        |     Brochure 

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3315Z. La CCN 3187 - Navigation de plaisance peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation et maintenance navale est relié au numéro NAF 3315Z. Il est donné à l'ensemble des sociétés réalisant un emploi concernant la branche : Réparation et maintenance navale. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence dans le but de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3314Z et 3316Z (Réparation d'équipements électriques et Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

3315Z Réparation et maintenance navale

Cette sous-classe comprend les activités de réparation navale. Néanmoins, la reconstruction ou la révision des navires et des bateaux relèvent de la division 30.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien régulier des navires et bateaux

- la réparation et l’entretien des bateaux de plaisance

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la conversion de navires et de bateaux en usine (cf. 30.1)

- la réparation de moteurs de bateaux et de navires (cf. 33.12Z)

- la démolition navale (cf. 38.31Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3315Z : Réparation et maintenance navale est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3315Z : Extrait d'article

Article 48 48.1

En vigueur étendu

Objet

D'une part, dans la perspective du développement ou du maintien de l'emploi en lien avec une amélioration du service aux éleveurs et, d'autre part, en raison des variations saisonnières et conjoncturelles d'activité, les parties signataires ont convenu de donner la possibilité aux OCL de mettre en place une modulation de la durée du travail en application de l'article L. 713-14 du code rural, par convention ou accord collectif d'entreprise.

L'organisation du travail découlant de la modulation de la durée du travail sera effectuée dans l'intérêt commun de tous, éleveurs, OCL et salariés concernés et facilitera, dans la mesure du possible, l'accès du personnel à un temps librement choisi, par une adaptation de la charge de travail aux variations d'activité.

La modulation permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année dans le cadre des présentes dispositions conventionnelles.

Le contenu de la convention ou de l'accord collectif d'entreprise est fixé conformément aux dispositions de l'article L. 713-16 du code rural et du présent article.

Article correspondant à la convention collective 3315Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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