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331A Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 331A (ou 33.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 331A :

- 26.60Z : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeuti (voir les conventions correspondantes)

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. suivant : 331A n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie. Il est destiné à toutes les firmes exerçant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie. L'insee a conçu une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 323Z et 331B (Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image et Fabrication d'appareils médicochirurgicaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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