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331A Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 331A (ou 33.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 331A :

- 26.60Z : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeuti CCN correspondantes »

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. recherché : 331A n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie. Ce code correspond à toutes les structures réalisant quotidiennement une activité concernant le domaine : Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 323Z et 331B (Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image et Fabrication d'appareils médicochirurgicaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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