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3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3320C (ou 33.20C)

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Le numéro d'identifiant A.P.E. saisi : 3320C n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels est relié au code N.A.F 3320C. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec le domaine : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. L'insee a constitué une arborescence afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320B et 3320D (Installation de machines et équipements mécaniques et Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

3320C Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conception d’ensemble et l’assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de machines et équipements divers, munis de leurs dispositifs d’automatisation (classée selon l’usage des machines)

- la fabrication des éléments (capteurs, circuits électroniques, etc.) entrant dans ces équipements (cf. 26.1 et 26.51)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320C : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3320C : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 25 mai 2005 BO conventions collectives 2005-27 étendu par arrêté du 28 octobre 2005 JORF 15 novembre 2005.

En application des dispositions légales, sont considérés comme salariés à temps partiel ceux dont la durée du travail est inférieure :

- à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;

- à la durée mensuelle résultant de l'application de la durée légale (151,67 heures) ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;

- à la durée annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail *(1 600 heures)* (1) ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure. Arrêté du 28 octobre 2005 : (1) Avenant étendu à l'exclusion des termes : "(1 600 heures)" figurant au troisième tiret du paragraphe C (clauses relatives au travail à temps partiel) de l'article 3 de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004, tel que modifié par le présent avenant.

Dispositions communes

Egalité des droits et protection des salariés à temps partiel

Article correspondant à la convention collective 3320C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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