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332B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 332B (ou 33.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 332B :

- 26.51B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (voir les conventions correspondantes)

- 26.70Z : Fabrication de matériels optique et photographique (voir les conventions correspondantes)

- 28.29A : Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage (voir les conventions correspondantes)

- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées (voir les conventions correspondantes)

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (voir les conventions correspondantes)

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE de la recherche : 332B n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique est assimilable au code N.A.F 332B. Il est destiné à la majorité des sociétés pratiquant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 332A et 333Z (Fabrication d'équipements d'aide à la navigation et Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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