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332B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 332B (ou 33.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 332B :

- 26.51B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique CCN correspondantes »

- 26.70Z : Fabrication de matériels optique et photographique CCN correspondantes »

- 28.29A : Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage CCN correspondantes »

- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées CCN correspondantes »

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire CCN correspondantes »

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

La norme d'activité recherché : 332B n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique est assimilable au numéro d'activité principale 332B. Il est donné aux organisations pratiquant un métier dans la branche : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 332A et 333Z (Fabrication d'équipements d'aide à la navigation et Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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