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333Z Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 333Z (ou 33.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 333Z :

- 33.20C : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus indu CCN correspondantes »

L'identifiant A.P.E. de la recherche : 333Z n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels concorde au numéro INSEE 333Z. Il est attribué à la majorité des structures réalisant quotidiennement une activité dans le domaine : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 332B et 334A (Fabrication d'instrumentation scientifique et technique et Fabrication de lunettes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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