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333Z Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 333Z (ou 33.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 333Z :

- 33.20C : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus indu (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité de la recherche : 333Z n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels. Il est porté à chacune des structures pratiquant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels. L'insee a créé une nomenclature permettant d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 332B et 334A (Fabrication d'instrumentation scientifique et technique et Fabrication de lunettes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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