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334A Fabrication de lunettes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 334A (ou 33.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 334A :

- 32.50B : Fabrication de lunettes (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité de la recherche : 334A n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de lunettes. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les structures exerçant quotidiennement un emploi concernant la branche : Fabrication de lunettes. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 333Z et 334B (Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels et Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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