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334A Fabrication de lunettes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 334A (ou 33.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 334A :

- 32.50B : Fabrication de lunettes CCN correspondantes »

La norme d'activité présent : 334A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de lunettes peut être liée au numéro NAF 334A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement un travail dans la branche : Fabrication de lunettes. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 333Z et 334B (Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels et Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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