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334B Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 334B (ou 33.4B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 334B :

- 26.70Z : Fabrication de matériels optique et photographique (voir les conventions correspondantes)

- 27.31Z : Fabrication de câbles de fibres optiques (voir les conventions correspondantes)

- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées (voir les conventions correspondantes)

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. de la recherche : 334B n'est correlé à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique. Il est porté aux entreprises réalisant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 334A et 335Z (Fabrication de lunettes et Horlogerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

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